Le Comité de pilotage du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) s’est réuni le 21 juillet 2026 pour examiner le bilan de mise en œuvre du projet au 30 juin 2026 et valider le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2026 révisé. Les membres du Comité ont unanimement salué les performances enregistrées, témoignant des progrès significatifs accomplis dans la modernisation de la gouvernance foncière au Sénégal .

Des chiffres record

Au 30 juin 2026, le PROCASEF a réalisé 832 526 parcelles levées, soit 157 % de l’objectif fixé. Le projet a également permis l’attribution de 634 861 Numéros d’Identification Cadastrale (NICAD), la validation de 550 072 délibérations foncières avec NICAD et l’approbation de 441 315 parcelles .

Les investissements dans les infrastructures foncières ont évolué : 112 bureaux fonciers communaux réceptionnés sur les 128 en construction, tandis que 55 communes sont déjà intégrées au SIFCOM en préproduction. Le réseau géodésique national est désormais opérationnel avec 22 stations permanentes SEN-CORS .

Extension à 60 nouvelles communes

Le Coordonnateur national, M. Mouhamadou Moustapha Dia, a rappelé que cette session intervient à un moment charnière marqué par la clôture de la phase initiale du projet et le démarrage du financement additionnel, destiné à consolider les acquis et à étendre les interventions du PROCASEF à 60 nouvelles communes .

Une digitalisation irréversible

Le Coordonnateur national a souligné que le développement du SIFCOM est achevé et que le système est désormais dans sa phase de déploiement. « Le processus de digitalisation est irréversible. Il constitue un levier majeur de sécurisation foncière et de développement économique », a-t-il déclaré .

Impact social

Les interventions du PROCASEF contribuent à la réduction des conflits fonciers dans les zones d’intervention. Plus de 70 000 femmes disposent désormais d’un titre d’affectation grâce au projet, illustrant les avancées réalisées en matière d’équité .

Réactions des partenaires

Le Directeur du Cadastre, M. François Ndiaye, a salué une réforme qui rapproche durablement le cadastre des collectivités territoriales. « Le PROCASEF a permis de faire entrer le cadastre dans les collectivités territoriales. Aujourd’hui, le NICAD est pleinement intégré dans les procédures foncières. Si nous voulons la paix, construisons le cadastre » .

La Chambre des notaires a rappelé que « le foncier est un facteur de paix sociale et de développement économique » et s’est félicitée du dialogue instauré entre les différents acteurs du secteur foncier .

Délibérations locales

Dans la commune de Darou Khoudoss, le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur 3 775 parcelles avec NICAD, dont 3 587 parcelles individuelles, 167 parcelles collectives et 21 parcelles morales . Dans la commune de Colobane (Fatick), ce sont 2 840 parcelles qui ont été délibérées le 29 juillet 2026, marquant la première session dédiée à ces activités dans la localité .

Sources : PROCASEF

L’Assemblée nationale a ratifié jeudi 20 août 2026, à l’unanimité, par 129 voix pour, zéro contre et zéro abstention, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. La séance, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, s’est déroulée en présence du ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, Dr Bakary Sarr .

La commission sur le foncier

La première commission porte sur les éventuels manquements dans la gestion foncière, notamment les opérations de lotissement et la gestion du domaine public dans certaines zones, dont Dakar. Elle devra recueillir des informations sur les faits concernés et examiner d’éventuelles infractions, notamment au niveau des services chargés des finances, de l’urbanisme et de l’environnement .

Les autres commissions

Les cinq autres commissions d’enquête concernent : les opérations de cession d’immeubles bâtis de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières ; l’utilisation de mécanismes financiers de type Total Return Swap ; les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ; les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ; et les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche .

Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, chacune des commissions comprend onze députés, désignés au prorata des groupes parlementaires constitués .

Les déclarations d’Ousmane Sonko

Le président de l’Assemblée nationale a affirmé que 90 % des lotissements au Sénégal ne respectent pas la loi. Il dénonce des opérations accélérées après son départ de la Primature, notamment au Hangar des pèlerins .

« J’ai pris mes responsabilités en tant que président pour deux commissions, afin de bien traiter les questions foncières », a-t-il expliqué. Il accuse des « lobbies » et une « société civile encagoulée » de vouloir dissoudre les commissions d’enquête pour protéger des « gros bonnets » .

Selon lui, les commissions disposent de pouvoirs étendus : auditions, réquisitions, saisine du procureur. Il déplore que les populations soient lésées par le morcellement au profit de « politiciens, prête-noms et étrangers », sans même laisser une aire de jeu .

La position du gouvernement

Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô a fait le point devant les députés le 8 septembre 2026 sur la gestion des audits fonciers. Il a indiqué avoir présidé, en sa qualité de ministre, Secrétaire général du Gouvernement, la commission ad hoc chargée de l’occupation du Domaine public maritime à Dakar, créée en mai 2024 .

Le rapport de cette commission avait été remis au Premier ministre en juillet 2024, puis au président de la République en août de la même année. Pour les contrôles effectués à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis, le Premier ministre a confirmé la livraison des résultats d’enquêtes. Les rapports sur les sept zones concernées ont été finalisés entre juillet 2024 et février 2025 .

Sources : APS, Assemblée nationale, RTS

Le gouvernement du Sénégal engage une nouvelle phase dans la mise en œuvre des recommandations issues des audits fonciers. Selon un communiqué de la Primature publié début juillet 2026, le processus de levée progressive de la suspension des travaux sur plusieurs lotissements, Plans d’urbanisme de détail (PUD) et pôles urbains situés dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis est accéléré .

Cette décision intervient à la suite des orientations données par le président de la République lors du Conseil des ministres du 1er juillet 2026. Le Premier ministre a demandé au Comité chargé du suivi des recommandations des audits fonciers de finaliser, au cours du second semestre 2026, les actes administratifs, les arbitrages et les états des lieux nécessaires à la reprise des travaux .

Les sites concernés par la mainlevée

Le document rappelle que des mesures de suspension avaient été prises en 2024 sur plusieurs sites stratégiques. Les lotissements concernés incluent : « BOA », « Hangar des Pèlerins », « Recasement 2 », « EGBOS », « EOGEN et EOGEN-extension », ainsi que le lotissement « Mbour IV » à Thiès. Les suspensions concernaient également les plans d’urbanisme de détail de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh et la Nouvelle-Ville de Thiès, de même que les pôles urbains de Déni Biram Ndao-Diaksao-Bambilor, Daga Kholpa et Yenne .

Un processus strictement encadré

Selon la Primature, cette reprise concernera exclusivement les détenteurs réguliers de titres d’occupation ne présentant aucun vice de forme ou de fond, notamment ceux dont les attributions ne sont liées à aucun cas d’accaparement de plusieurs parcelles . L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de bonne foi de poursuivre leurs projets dans un cadre légal et sécurisé.

Le gouvernement rappelle que des décrets d’utilité publique ont été pris et que les plans d’urbanisme de détail de la Nouvelle-Ville de Thiès ont été annulés, tout comme la partie comprise entre la Voie de dégagement nord (VDN) et l’océan des PUD de Guédiawaye et de Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh .

Avertissement aux détenteurs de titres

En attendant l’achèvement du processus, les autorités invitent les détenteurs de titres fonciers situés sur les sites concernés à ne reprendre aucun travail sans autorisation préalable. « Toute violation de cette mesure fera l’objet de sanctions appropriées », avertit l’autorité .

Le Secrétariat du Comité reste disponible pour toute information complémentaire auprès de la Direction générale de la surveillance des constructions et de l’occupation des sols (DGSCOS) et de la Direction générale de l’urbanisme et de l’architecture .

Réactions politiques

L’Union pour le Renouveau Démocratique (URD) a salué cette décision, la qualifiant de « décision d’équilibre » du gouvernement. Le parti estime que cette initiative « prouve qu’il est faisable d’atteindre une harmonie délicate entre deux exigences qui ne doivent jamais être mises en opposition : l’assainissement rigoureux de la gouvernance foncière et la sauvegarde des droits des citoyens honnêtes » .

Sources : Primature, APS, RTS