Le foncier est devenu, au Sénégal, bien plus qu’une simple question administrative. Il est aujourd’hui un enjeu politique majeur, une source de tensions sociales profondes et, pour des milliers de familles, une menace directe pour leur sécurité et leur avenir. Dans les villes comme dans les campagnes, la pression sur la terre s’intensifie, alimentée par la spéculation, la croissance démographique et des décennies de réformes qui ont progressivement fragilisé les droits des occupants.

Un héritage coutumier bousculé par les réformes

Avant la colonisation, la terre au Sénégal appartenait aux communautés. Elle était gérée par les chefs de village, de lignage et les lamanes — les premiers occupants. Ce système, bien qu’informel, reposait sur des principes clairs : un droit d’usage collectif plutôt qu’une propriété privée, une transmission intergénérationnelle, l’inaliénabilité des terres communautaires et un arbitrage local des conflits . La sécurité foncière existait de fait, garantie par la coutume et la reconnaissance sociale.

L’Acte Torrens de 1858 et le décret du 26 juillet 1932 ont marqué une rupture. Le foncier est passé sous le contrôle de l’administration coloniale, avec l’instauration d’un système d’immatriculation favorisant la propriété privée et excluant les droits coutumiers . Après l’indépendance, la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national a officiellement supprimé les droits fonciers traditionnels, confiant la gestion des terres à l’État et aux collectivités locales. Les populations se sont retrouvées sans titres de propriété officiels, avec un simple droit d’usage conditionné, révocable en cas de « non mise en valeur » .

La décentralisation et l’ouverture des abus

En 1996, les lois de décentralisation ont transféré la gestion foncière aux collectivités locales. Ce transfert devait rapprocher la décision des citoyens. Dans les faits, il a ouvert la voie à des abus massifs : attributions arbitraires, pratiques clientélistes, spéculation foncière et litiges en cascade . L’absence de mécanismes de contrôle stricts a transformé le foncier local en un terrain de convoitises, où les intérêts privés ont souvent primé sur l’intérêt général.

Des réformes récentes sans réponse aux défis de fond

Les réformes des années 2010 — loi n° 2011-07 sur la propriété foncière, décret n° 2012-396 instituant le Numéro d’Identification Cadastral (Nicad) — ont cherché à moderniser le système. Mais elles ont aussi, paradoxalement, exacerbé l’insécurité pour les populations en place . Le décret n° 2020-1773, modifiant le décret n° 72-1288, a tenté d’introduire un cadre plus rigoureux pour la gestion du domaine national, sans résoudre les contradictions fondamentales entre droit positif et pratiques locales .

Le Code de l’urbanisme adopté en décembre 2023 (loi n° 2023-20) consacre huit livres aux règles d’aménagement et de gestion durable des espaces urbains, mais son application reste un défi dans un contexte où les procédures administratives sont souvent opaques .

Des conflits qui explosent partout

Les conflits fonciers ne sont plus cantonnés aux rivalités villageoises ou aux erreurs d’enregistrement. Ils prennent aujourd’hui une ampleur nouvelle, alimentés par l’urbanisation, les convoitises industrielles et minières, et les procédures administratives contestées.

À Ndiaganiao, commune natale du Président de la République, deux sociétés minières ont obtenu en 2023 des autorisations pour exploiter 40 et 43 hectares. Sans concertation réelle avec les habitants, selon ces derniers. La contestation a conduit à l’arrestation de vingt-quatre personnes, dans une atmosphère que certains assimilent à une démonstration de force .

À Sangalkam, dans la région de Dakar, l’immatriculation de 1 644 hectares au nom de l’État par décret en 2014 continue de provoquer des tensions. La Délégation générale à la Promotion des Pôles Urbains rappelle que les ayants droit légitimes ont été indemnisés entre 2015 et 2017, mais certains occupants refusent de quitter les lieux, menaçant des projets d’envergure pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2026 .

Dans les terres neuves du centre du pays — Tambacounda, Koumpentoum —, l’arrivée massive de migrants a créé une nouvelle rareté foncière. Les différends entre autochtones et populations venues du centre se multiplient, opposant principalement agriculteurs migrants et éleveurs locaux pratiquant la transhumance .

Le pastoralisme, parent pauvre de la gouvernance foncière

La question pastorale est particulièrement révélatrice des lacunes du système. Les éleveurs et leurs organisations ont longtemps été absents des processus de décision foncière. La FAO a publié en 2024 un guide pour la gouvernance responsable des régimes fonciers pastoraux au Sénégal, développé en collaboration avec les organisations pastorales elles-mêmes . Ce guide vise à aider les acteurs de terrain à prévenir et résoudre les conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. Mais il reste un outil d’accompagnement, pas une réponse structurelle.

À Matam, où l’interaction entre agriculture et élevage est particulièrement forte, les discussions menées dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) ont mis en évidence la persistance des pratiques coutumières et le rôle central des autorités traditionnelles et religieuses . Les défis identifiés sont nombreux : faible appropriation des textes juridiques par les autorités locales, concurrence entre coutume et droit positif, conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs.

Quels mécanismes de prévention et de résolution ?

Face à cette situation, plusieurs initiatives émergent, à différentes échelles.

Les commissions domaniales élargies

Certaines collectivités ont transformé leurs commissions domaniales — techniquement chargées des questions foncières au sein des conseils municipaux — en espaces élargis à la société civile, aux groupements de femmes, aux associations de jeunes et aux notabilités. L’objectif : gagner en légitimité et en portage social .

Les commissions de gestion des conflits

Dans des communes comme Fanaye et Ndiayene Pendao, des commissions spécifiquement dédiées aux conflits ont été créées, en plus des commissions domaniales. La logique est simple : la commission domaniale ne peut être juge et partie. Ces commissions de gestion des conflits intègrent les notabilités religieuses, coutumières et toutes personnes reconnues pour leur probité .

Les commissions inter-villageoises

Au niveau des groupes de villages partageant des liens géographiques et culturels, des commissions inter-villageoises sont mises en place. Présidées par le chef du village centre, elles réunissent chefs de villages, représentants des hameaux, jeunes, autorités coutumières, représentants du conseil municipal et de la société civile. Le consensus est la règle ; le vote, l’exception. Ces commissions constituent un cadre de dialogue et de règlement des conflits fonciers à l’échelle locale .

Le rôle des chefs de village

Les autorités administratives insistent régulièrement sur le rôle central des chefs de village dans la gouvernance foncière. À Kaffrine, un forum organisé par Amnesty International en juillet 2026 a réuni chefs de village, maires, présidents de commissions domaniales et autorités judiciaires pour renforcer leurs capacités en matière de médiation et d’accompagnement des communautés .

Les principes fondamentaux à retenir

Les experts et les textes juridiques rappellent plusieurs principes essentiels pour une gouvernance foncière apaisée :

Les terres du domaine national ne peuvent être vendues ni louées en dehors du cadre prévu par la loi. Leur gestion doit respecter les procédures d’affectation établies.

La concertation est le premier mécanisme de prévention des conflits. Aucune décision foncière ne devrait être prise sans dialogue préalable avec les communautés concernées.

La matérialisation des espaces pastoraux et la vulgarisation des plans d’occupation des sols constituent des leviers essentiels pour réduire les litiges.

Les mécanismes de recours doivent être accessibles, transparents et documentés. Les populations rurales demandent des points de dépôt de plaintes proches, animés par des relais communautaires formés, avec des délais de traitement clairs et un retour d’information systématique .

Le Sénégal est à un tournant de sa gouvernance foncière. La pression sur la terre ne faiblira pas : urbanisation, croissance démographique, projets industriels et miniers, changement climatique — tous ces facteurs continueront d’alimenter les tensions. Les réformes successives ont créé un système hybride, où le droit positif et les pratiques coutumières coexistent sans toujours se rejoindre, et où l’insécurité juridique pèse d’abord sur les plus vulnérables.

Les mécanismes locaux de prévention et de résolution des conflits — commissions domaniales élargies, comm