Foncier et genre au Sénégal : les femmes, grandes oubliées de l’accès à la terre

L’accès des femmes au foncier est un enjeu majeur de justice sociale et de développement économique au Sénégal. Selon les données révélées par le Programme de Cadastre et de Sécurisation Foncière (PROCASEF), seules 6 % des femmes sénégalaises détiennent des terres . Cette marginalisation, qui reflète à la fois des normes sociales profondément enracinées et des discriminations juridiques, pénalise l’autonomisation économique des femmes et leur capacité à participer au développement de leurs communautés.

Les causes structurelles de l’inégalité d’accès

Plusieurs facteurs expliquent cette sous-représentation des femmes dans la propriété foncière :

• Le droit coutumier : Dans de nombreuses régions du Sénégal, les traditions continuent de régir l’accès à la terre. Les femmes sont souvent considérées comme des usagères dépendantes de leurs pères, maris ou frères, sans droits de propriété autonomes. Le système de gestion coutumier des terres a perduré dans la plupart des régions du Sénégal, avec l’accord tacite de l’administration et des élus locaux .
• Le droit officiel : La loi de 1964 sur le Domaine national, en instaurant un droit d’usage révocable sur les terres non immatriculées, n’a pas fondamentalement modifié les rapports de genre dans l’accès à la terre. Elle a même parfois renforcé la précarité des femmes, qui se sont vues retirer leurs droits coutumiers au profit d’un simple droit d’usage révocable en cas de non-mise en valeur .
• Les obstacles administratifs : Les procédures de régularisation foncière (demande de bail, mutation, enregistrement) sont complexes et coûteuses, ce qui exclut de nombreuses femmes rurales, souvent moins alphabétisées et moins dotées de ressources financières que les hommes.
• La faiblesse des politiques publiques : Les différentes tentatives de réforme foncière, depuis les années 1990 jusqu’à la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) dissoute en 2018, n’ont pas intégré de manière systématique la dimension de genre dans leurs propositions .

Les conséquences de l’inégalité foncière

La marginalisation des femmes dans l’accès à la terre a des conséquences multiples :

• Insécurité alimentaire : Les femmes jouent un rôle crucial dans l’agriculture familiale. Sans droits sécurisés sur les terres qu’elles cultivent, elles sont moins incitées à investir dans l’amélioration des pratiques culturales, ce qui réduit la productivité agricole et compromet la souveraineté alimentaire.
• Pauvreté et vulnérabilité : La terre est un actif économique essentiel. Son absence prive les femmes d’un outil de production, d’une source de revenus et d’une garantie pour accéder au crédit.
• Violences et conflits : L’insécurité foncière expose les femmes à des risques de dépossession, d’expulsion et de violences, en particulier en cas de veuvage ou de divorce.
• Exclusion des décisions : L’absence de droits fonciers renforce l’exclusion des femmes des instances de décision (conseils ruraux, commissions foncières), perpétuant un cycle de marginalisation.

Des initiatives pour l’égalité foncière

Plusieurs initiatives, portées par des organisations de la société civile et des projets de développement, tentent de promouvoir l’accès des femmes au foncier :

• Le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) intègre la dimension de genre dans ses analyses et ses propositions de réforme .
• La Communauté des Praticiens du Foncier (COPRAF) produit des notes trimestrielles sur l’actualité foncière, qui abordent régulièrement la question du genre .
• Le Programme de Cadastre et de Sécurisation Foncière (PROCASEF) s’efforce de mieux prendre en compte les droits des femmes dans ses opérations de régularisation .
• L’Union Africaine et la CEDEAO encouragent les États membres à intégrer la dimension de genre dans leurs politiques foncières .

Les défis pour l’avenir

Malgré ces initiatives, le chemin vers l’égalité foncière est encore long. Les réformes en discussion, notamment celles portées par les commissions d’enquête parlementaires annoncées en 2026, devront intégrer de manière systématique la dimension de genre pour répondre aux aspirations des femmes rurales .