Les détenteurs d’un « Permis d’Habiter » ou de titres similaires au Sénégal peuvent, en vertu du droit en vigueur, les transformer en Titre Foncier —...
Le 9 juillet 2026, la Cour suprême du Sénégal a rendu une décision qui fera date. Saisie d’un bras de fer foncier à haute tension opposant...
Au Sénégal, quiconque s’intéresse au foncier finit par rencontrer un texte incontournable : la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national. Ce...
Le Sénégal offre un cadre juridique attractif pour l’investissement foncier, mais ce cadre présente également des contraintes et des risques qu’il convient de maîtriser. La coexistence...
La loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le Domaine national constitue le socle de la politique foncière sénégalaise . Soixante-deux ans après sa promulgation, elle reste le cadre...
